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Statuts

Article 1 : FORMATION

Il est fondé, avec les adhérents aux présents Statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom : "les Amis de l'Orgue de l'Eglise Saint-Saturnin de Sarzeau".

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Article 2 : BUTS (modifié le 12/8/2015)

Cette Association a pour buts : 

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Dans la phase d'élaboration et de réalisation d'un projet d'achat d'un orgue neuf :

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  •  D'être un interlocuteur avec Monsieur le Maire de la Municipalité de Sarzeau, Monsieur le Curé-Doyen de la Paroisse, le Maître d'oeuvre, le facteur d'orgue retenu et toutes les personnes qui peuvent être impliquées

  • En accord avec Monsieur le Maire de Sarzeau, d'ouvrir une souscription dans le but de collecter des fonds propres, complémentaires qui viendront se joindre au plan de financement municipal afin d'en réaliser l'acquisition.

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Après acquisition et installation de l'instrument : 

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  • Permettre à la paroisse de Saint-Saturnin d'avoir un orgue de qualité pour l'accompagnement du culte et de le rehausser par les interventions solistes; 

  • Développer la connaissance,  la pratique de la musique d'orgue dans la Presqu'île de Rhuys ;

  • D'assurer et organiser des auditions, des concerts, stages, master classes, académies d'été, de regrouper les orgues de proximité pour des manifestations communes d'envergure (concours, concerts, festival, etc.). Les bénéfices qui seront dégagés des différentes manifestations serviront à autofinancer au maximum les projets ;

  • S'intégrer à la vie culturelle locale de la presqu'île, dynamiser par cette acquisition certains aspects de la vie économique tels que des mini-concerts de jour lors des marchés d'été par exemple ; 

  • Veiller au bon usage de l'instrument, de son entretien et de son amélioration qui seront sur le plan financier à la charge du propriétaire de l'orgue à savoir la Commune de Sazeau. Une prise en charge partielle pourra être effectuée par l'Association, dans la mesure de ses possibilités, en accord avec le propriétaire.

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Article 3 : SIEGE

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Le siège socail est fixé à Sarzeau, 25, rue Prad Bransail, la Saline. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration (CA). La ratification par l'Assemblée Générale sera alors nécessaire.

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Article 4 : MEMBRES - CATEGORIES

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L'Association se compose des : 

  • Membres d'honneur,

  • Membres bienfaiteurs,

  • Membres actifs et adhérents.

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Article 5 : MEMBRES - QUALITES REQUISES

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les membres d'honneur : personnalités de la Municipalité, du Clergé, représentants des diverses collectivités, organistes extérieurs de haut niveau, personnalités artistiques, mécènes sont dispensés de cotisations.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui feront un don ponctuel ou annuel à l'Association.

les membres actifs sont les personnes qui auront pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera déterminé lors du premier CA et pourra être revalorisé par l'Assemblée Générale.

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Article 6 : MEMBRES - RADIATIONS

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la qualité de membres se perd par : 

  • Démission,

  • Décès,

  • Radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'adhérent ayant été informé par lettre simple ou recommandée.

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Article 7 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

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Les ressources de l'Association pour participer à l'achat de l'orgue, à son entretien et à son amélioration sont : 

  1. le montant de la souscription ouverte pour une contribution partielle à son achat,

  2. Les donations et versements annuels des membres bienfaiteurs.

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Les ressources à prévoir pour le fonctionnement de l'Association sont : 

  1. Les subventions accordées par les différentes collectivités locales,

  2. Le montant des cotisations des membres actifs et adhérents,

  3. Les produits de toute manifestation organisée par l'Association.

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Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

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L'Association est dirigée par un Conseil comprenant au maximun 10 membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. les membres désignés  sont rééligibles.

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Pour son bon fonctionnement administratif, le Conseil désigne en son sein:

  • un Président, (un Vice-Président),

  • Un Trésorier, (un Trésorier-adjoint),

  • Un Secrétaire, (un Secrétaire-adjoint).

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En cas de vacance d'un de ses membres, le Conseil pourvoit à son remplacement provisoire et fait entériner sa désignation lors de la prochaine Assemblée Générale. le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à la date d'expiration du mandat des membres remplacés.

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Le CA se réunit au moins une fois par an sur convocation du Présient ou sur demande d'au moins trois de ses membres.

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Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

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Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

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Article 9 : BUREAU

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Afin de traiter avec plus de souplesse et de rapidité des problèmes administratis urgents et être forcé de propositions, le Conseil peut donner délégation à un BUREAU composé du Président, du Trésorier, du Secrétaire.

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Le Bureau se réunit alors autant que de besoin, informe le Conseil des principaux évènements et le convoque évnetuellement.

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le Bureau a la possibilité de nommer des membres de l'Association au sein d'une ou plusieurs commissions dont il aura fixé l'objet et les fonctions (organisation des manifestations, études techniques, etc.).

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Article 10 : REPRESENTANT LEGAL

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Le Président du Conseil est désigné comme Représentant Légal de l'Association.

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Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

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L'Assembée Générale comprend tous les membres de l'Association à jour de cotisation. Elle se réunit chaque année.

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Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur la convocation.

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Le Président, assisté des membres du CA, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

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Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

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Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du CA.

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Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions mises à l'ordre du jour.

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Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

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Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président demande une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'Article 11.

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Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

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Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d'dministration qui le fait alors approuver par  l'Assemblée Générale.

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Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

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Article 14 : DISSOLUTION

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En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dissous conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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La Présidente              Le Trésorier                    la Secrétaire

                            Annick Legris              Alain Breton                    Anne Molat

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Enregistré au Journal officiel le 06/12/2014

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